Ce que propose l’amendement

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« d’agression ou ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement supprime la notion "d'agression" : il s'agit bien de viser uniquement les établissements qui sont exposés à des risques de vol, puisque l'unique objet du traitement algorithmique doit être de prévenir le vol.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Paul Midy · EPR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000031. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale