Amendement n° 17 au texte n° 2400 – Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
RetiréDéposé par Julien Rancoule · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 2400.
- Déposé le
- 29 janvier 2026
- État
- Retiré
Ce que propose l’amendement
Au plus tard six mois avant le terme de l'expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'efficacité de la vidéosurveillance algorithmique des commerces équipés. Il détaille également le nombre de vols ou d'agressions commises recensé dans les commerces équipés.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à dresser un premier bilan de l'effectivité de la vidéosurveillance algorithmique dans les commerces équipés et évaluera l'effet dissuasif à l'issue de l'expérimentation.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000017. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale