Sous-amendement
Sous-amendement n° 111 au texte n° 2365 – L’intérêt des enfants
AdoptéDéposé par Perrine Goulet sur l’article premier du texte n° 2365.
- Déposé le
- 27 janvier 2026
- Décidé le
- 29 janvier 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, après le mot,
« les »,
insérer le mot :
« deux ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous amendement propose un contrôle tous les deux ans pour les pouponnières à caractère social, plus conforme aux réalités de terrain et au temps nécessaire à la conduite des contrôles.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : L’intérêt des enfants
- Texte examiné : relative à l’intérêt des enfants
- Amendement modifié : n° 89
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2365P0D1N000111. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale