Sous-amendement
Sous-amendement n° 110 au texte n° 2365 – L’intérêt des enfants
IrrecevableDéposé par Perrine Goulet · Après l’après l'article premier du texte n° 2365.
- Déposé le
- 27 janvier 2026
- État
- Irrecevable 40
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : L’intérêt des enfants
- Texte examiné : relative à l’intérêt des enfants
- Amendement modifié : n° 40
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2365P0D1N000110. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale