Amendement
Amendement n° 90 au texte n° 2365 – L’intérêt des enfants
IrrecevableDéposé par Marianne Maximi · Après l’après l'article 7 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 2365.
- Déposé le
- 23 janvier 2026
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2365P0D1N000090. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale