Amendement n° 38 au texte n° 2345 – Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
RetiréDéposé par François Jolivet sur l’article premier du texte n° 2345.
- Déposé le
- 23 janvier 2026
- Décidé le
- 28 janvier 2026
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« , dans le respect des conditions de travail des agents et de la qualité d’accueil du public ».
Pourquoi cet amendement ?
La qualité du parc immobilier de l’État a un impact direct sur les conditions de travail des agents et sur la qualité d’accueil du public.
Le présent amendement vise à inscrire explicitement ces exigences dans les missions de l’établissement public.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2345P0D1N000038. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale