Amendement n° 34 au texte n° 2345 – Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre :

« visant à liquider le patrimoine de ceux qui n’en ont pas ».

Pourquoi cet amendement ?

Les députés insoumis, par cet amendement, souhaitent donner à cette PPL un titre plus conforme à sa finalité. Brader le patrimoine public constitue, pour nous, une ligne rouge inacceptable, qui s’oppose frontalement à nos principes les plus fondamentaux.

L’État, ses fonctionnaires et le patrimoine public constituent une sphère entièrement démarchandisée, extirpée des influences du Capital et fonctionnant sur le principe du service au public et de l’égalité. Cette PPL, écrite en catimini à Bercy, introduit au contraire des logiques de marché au cœur même de la gestion immobilière de l’État, dans l'objectif assumé de brader le domaine public.

Quelle incongruité que de vouloir faire payer aux ministères des loyers, au prix de marché, pour des biens qu’ils possèdent déjà aujourd’hui ! Quelle étrangeté que de confier cette mission à un établissement industriel et commercial, qui n’aura comme seule vision que celle de maximiser ses activités profitables ! Quelle audace, enfin, d’oser proclamer devant la Représentation nationale qu’il ne s’agit ici que d’un problème de bonne gestion, alors que cette PPL prévoit le transfert de plus de 90 milliards d’euros de biens de l’État !

Nous pouvons nous interroger du soutien de certains groupes - se réclamant d’une République sociale - à une PPL qui vise, sans jamais cacher ses objectifs, à réduire de « 25% le parc immobilier d’ici à 2032 ».

Face aux grands défis du siècle, nous devons disposer d’une puissance publique forte, au service du progrès social et écologique.

Un autre monde est possible. Mieux, un autre monde est nécessaire. Cette PPL, à l’inverse, ressuscite les idées désuètes d’un autre temps : elle n’est que le soubresaut tardif d’un néolibéralisme à l’agonie. Il faut donc la rejeter, ou au mieux, indiquer dans son titre de quoi il s’agit réellement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.