Amendement

Amendement n° 1 au texte n° 2345 – Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Irrecevable

Déposé par Jean-Luc Fugit · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 2345.

Déposé le
21 janvier 2026
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Luc Fugit · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2345P0D1N000001. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale