Sous-amendement
Sous-amendement n° 201 au texte n° 2335 – Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
A discuterDéposé par Elie Califer sur l’article unique du texte n° 2335.
- Déposé le
- 9 avril 2026
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« y compris cinémas de plein air ».
Pourquoi cet amendement ?
Sous-amendement visant à s'assurer de la robustesse du dispositif de préservation du 1er mai pour les salariés des cinémas. Il précise que sont bien visés les cinémas de plein air.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000201. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale