Sous-amendement
Sous-amendement n° 198 au texte n° 2335 – Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
En traitementDéposé par Elie Califer sur l’article unique du texte n° 2335.
- Déposé le
- 9 avril 2026
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa, après le mot :
« jour »,
insérer les mots :
« et demi ».
Pourquoi cet amendement ?
Assurer au salarié 1,5 jour de repos compensateur
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000198. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale