Sous-amendement
Sous-amendement n° 196 au texte n° 2335 – Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
A discuterDéposé par Elie Califer sur l’article unique du texte n° 2335.
- Déposé le
- 9 avril 2026
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« y compris théâtres de marionnettes ».
Pourquoi cet amendement ?
Sous amendement visant à s'assurer que le périmètre de cet amendement 74 inclut bien toutes formes de théâtres, notamment théâtres de guignols, marionnettes, etc.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000196. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale