Sous-amendement
Sous-amendement n° 191 au texte n° 2335 – Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
RetiréDéposé par Elie Califer sur l’article unique du texte n° 2335.
- Déposé le
- 9 avril 2026
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
La mention "au niveau national" est supprimée
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement vise à permettre la consultation des organisations syndicales représentatives de salariés et d’employeurs à plusieurs échelons, pour tenir comptes des éventuelles spécificités régionales et faciliter les remontées du terrain.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000191. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale