Sous-amendement
Sous-amendement n° 176 au texte n° 2335 – Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
A discuterDéposé par Sophie Taillé-Polian sur l’article unique du texte n° 2335.
- Déposé le
- 8 avril 2026
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« chômé »
le mot :
« non-travaillé ».
Pourquoi cet amendement ?
Sous amendement de précision rédactionnelle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000176. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale