Sous-amendement
Sous-amendement n° 172 au texte n° 2335 – Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
A discuterDéposé par Elsa Faucillon · Titre du texte n° 2335.
- Déposé le
- 8 avril 2026
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« symbole »
les mots :
« caractère obligatoirement férié et chômé ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement est de précision au regard de la spécificité du 1er mai.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000172. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale