Sous-amendement
Sous-amendement n° 157 au texte n° 2335 – Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
A discuterDéposé par Elsa Faucillon sur l’article unique du texte n° 2335.
- Déposé le
- 8 avril 2026
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au deuxième alinéa, après le mot :
« compenser »,
insérer les mots :
« financièrement et »
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous-amendement est de précision quant à la nature de la compensation.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000157. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale