Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« d’un an »

les mots :

« d’un mois ».

Pourquoi cet amendement ?

Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose que le consentement du salarié au travail le 1er mai, notion bien illusoire, soit recueilli chaque mois par l'employeur.

Le principe de volontariat ici évoqué n'a aucun sens. La relation salariale est marquée par la subordination du salarié à l'employeur. Ce dernier décide de l'organisation et des horaires de travail.

Les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, Solidaires, FSU), unanimement opposées à cette proposition de loi, rappellent, dans leur communiqué de presse du 9 janvier, que le "volontariat, ajouté pour rassurer, [n'existe] pas réellement du fait du lien de subordination inhérent au contrat de travail, d'autant plus dans les TPE".

Dans les petites entreprises, la proximité d'avec le chef d'entreprise empêche l'expression de la divergence des intérêts. Les salariés ne seront pas en capacité d'exprimer leur volonté d'obtenir ce jour de repos.

Tenus par les nécessités de la survie et le besoin de conserver leur emploi, les salariés ne seront pas en position de refuser de travailler le 1er mai.

Cette proposition de loi va exposer les travailleurs qui oseraient faire valoir leurs droits à plus de discriminations.

Le 1er chômé profite au plus grand nombre parce qu'il est généralisé.

Nous souhaitons dénoncer l'hypocrisie relative à cette condition de volontariat et imposer une condition d'accord répété du salarié, obtenu par l'employeur chaque mois.

Chaque demande sera une occasion pour les salariés de se rappeler au souvenir du 1er mai chômé d'ordre public et aux conséquences désastreuses des politiques votées par la droite, la macronie et l'extrême droite.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Thomas Portes · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000147. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale