Sous-amendement n° 136 au texte n° 2335 – Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
A discuterDéposé par Thomas Portes sur l’article unique du texte n° 2335.
- Déposé le
- 7 avril 2026
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Compléter cet amendement par les mots :
« dont les établissements et entreprises de diffusion et lieux de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, musique classique ».
Pourquoi cet amendement ?
Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose une précision rédactionnelle concernant les salles de spectacle n'étant pas autorisées à déroger au repos le 1er mai.
L'amendement du groupe Ecologiste et Social propose que les salles de spectacle ne puissent contraindre leurs salariés à travailler le 1er mai.
Compte tenu de la grande diversité des activités se déroulant dans ces salles de spectacle, nous proposons de sécuriser juridiquement l'application de cette disposition en mentionnant les "établissements et entreprises de diffusion et lieux de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, musique classique".
Leurs salariés seront donc protégés de la contrainte patronale relative au travail le 1er mai.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000136. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale