Sous-amendement

Sous-amendement n° 108 au texte n° 2335 – Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

A discuter

Déposé par François Ruffin sur l’article unique du texte n° 2335.

Déposé le
31 mars 2026
État
A discuter
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« à la vie quotidienne ».

Pourquoi cet amendement ?

Ce sous-amendement vise à préciser la définition des produits alimentaires essentiels au regard de leur utilité pour la vie quotidienne.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

François Ruffin · ECOS

Voir les 36 cosignataires

M. Ruffin, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000108. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale