Sous-amendement
Sous-amendement n° 100 au texte n° 2335 – Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
A discuterDéposé par Sophie Taillé-Polian sur l’article unique du texte n° 2335.
- Déposé le
- 30 mars 2026
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« occuper »
les mots :
« faire travailler ».
Pourquoi cet amendement ?
Ce sous amendement vise à préciser l'amendement suivant en rappelant que le salariat est une relation de subordination par le travail et non une occupation quelconque.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000100. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale