Sous-amendement

Sous-amendement n° 95 au texte n° 2335 – Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

A discuter

Déposé par Hendrik Davi · Après l’après l'article unique du texte n° 2335.

Déposé le
22 janvier 2026
État
A discuter
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la seconde phrase, après le mot :

« détaillée »,

insérer les mots :

« quantitative et qualitative ».

Pourquoi cet amendement ?

Le groupe Ecologiste et Social salue la demande de rapport soumise par nos collègues du groupe GDR. Ce sous-amendement précise que l’évaluation du rapport portant sur les moyens financiers et humains mobilisés pour lutter contre le travail non déclaré le 1er mai doit être à la fois "quantitative et qualitative".

La seule mesure chiffrée ne suffit pas : une approche qualitative est indispensable pour apprécier les effets concrets de la loi sur les travailleurs et travailleuses, notamment sur les plans humain, familial et des conditions de travail.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Hendrik Davi · ECOS

Voir les 36 cosignataires

M. Davi, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier et M. Thierry

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000095. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale