Amendement
Amendement n° 64 au texte n° 2335 – Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
A discuterDéposé par Sophie Taillé-Polian sur l’article unique du texte n° 2335.
- Déposé le
- 19 janvier 2026
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer l’alinéa 5.
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement de replis vise à préserver le 1er mai férié pour les salariés des établissements assurant la fabrication ou la préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000064. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale