Amendement n° 41 au texte n° 2335 – Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
A discuterDéposé par Thomas Portes sur l’article unique du texte n° 2335.
- Déposé le
- 19 janvier 2026
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi cet article :
« Après le 7° de l’article L. 3133‑1 du code du travail, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé :
« 7° bis Le 4 août ; »
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de reconnaître le 4 août comme jour férié et chômé en l'honneur de l'action du peuple révolutionnaire ayant conquis l'abolition des privilèges féodaux de la noblesse et du clergé, dont leurs exemptions fiscales.
La nuit du 4 août 1789, l'Assemblée nationale votait l'abolition des privilèges féodaux des nobles et des membres du clergé. Cette décision fut le produit des mobilisations sociales d'alors, arrachée à la noblesse à la recherche de l'apaisement populaire. Elle fut aussi un événement moteur du processus révolutionnaire, permettant rapidement l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, contraignant le roi à sanctionner les décrets du 4 août votés par l'Assemblée.
Nous sommes les héritiers de cette volonté politique d'égalité, notamment devant l'impôt.
L'oligarchie à la tête du pays et ses relais (la macronie en décrépitude au Gouvernement, sa roue de secours à l'extrême-droite) souhaitent balayer cet héritage.
Ils le démontrent par leurs choix budgétaires, lorsqu'ils refusent de lutter contre la fraude fiscale, de rétablir l'impôt sur la fortune, de taxer les multinationales, de mettre en place un impôt sur le revenu plus progressif, de diminuer la TVA sur les produits de première nécessité.
Pour que le peuple de France se réapproprie ce glorieux héritage, et tout simplement pour que les salariés du pays puissent profiter d'un peu de temps libéré, nous proposons la création d'un nouveau jour férié et chômé en l'honneur de l'action du peuple révolutionnaire et du vote de l'Assemblée nationale du 4 août 1789, ayant conduit à la chute du féodalisme.
Ainsi, la France atteindrait la moyenne du nombre de jours fériés (12) au sein de l'Union européenne.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000041. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale