Amendement

Amendement n° 22 au texte n° 2335 – Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Retiré

Déposé par Stéphane Peu sur l’article unique du texte n° 2335.

Déposé le: 19 janvier 2026
État: Retiré
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Stéphane Peu · GDR

Voir les 15 cosignataires

M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Dossier : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Texte examiné : visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000022. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale