Amendement
Amendement n° 4 au texte n° 2335 – Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
A discuterDéposé par Yannick Monnet sur l’article unique du texte n° 2335.
- Déposé le
- 15 janvier 2026
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Supprimer l'alinéa 8.
Pourquoi cet amendement ?
Les auteurs considèrent que la dérogation prévue pour les établissements exerçant une activité culturelle ne trouve aucune justification probante. Tel est le sens de cet amendement de suppression.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000004. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale