Amendement

Amendement n° 953 au texte n° 2250 – Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Retiré

Déposé par Béatrice Bellay · Après l’après l'article 9 quaterdecies, insérer l'article suivant: du texte n° 2250.

Déposé le
20 février 2026
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Béatrice Bellay · SOC

Voir les 4 cosignataires

Mme Bellay, M. Baptiste, M. Califer, M. Naillet et M. William

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000953. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale