Amendement

Amendement n° 841 au texte n° 2250 – Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Irrecevable

Déposé par Anne-Sophie Ronceret · Après l’après l'article 12 bis c, insérer l'article suivant: du texte n° 2250.

Déposé le: 20 février 2026
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anne-Sophie Ronceret · EPR

Voir les 16 cosignataires

Mme Ronceret, M. Cormier-Bouligeon, Mme Brulebois, M. Kasbarian, Mme Le Grip, Mme Le Meur, M. Marchive, M. Marion, Mme Missoffe, M. Rodwell, M. Terlier, Mme Vignon, Mme Yadan, Mme Lingemann, M. Daubié, Mme Piron et M. Boucard

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000841. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale