Amendement

Amendement n° 688 au texte n° 2250 – Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Irrecevable

Déposé par Nathalie Colin-Oesterlé sur l’article 16 du texte n° 2250.

Déposé le
20 février 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nathalie Colin-Oesterlé · HOR

Voir les 4 cosignataires

Mme Colin-Oesterlé, M. Ray, Mme Firmin Le Bodo, M. Lam et M. Lemaire

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000688. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale