Amendement

Amendement n° 681 au texte n° 2250 – Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Irrecevable

Déposé par Romain Daubié · Après l’après l'article 22 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 2250.

Déposé le
20 février 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Romain Daubié · DEM

Voir les 9 cosignataires

M. Daubié, Mme Lingemann, M. Rodwell, M. Huyghe, Mme Yadan, Mme Ibled, M. Chenevard, Mme Ronceret, M. Vuibert et Mme Miller

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000681. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale