Amendement

Amendement n° 601 au texte n° 2250 – Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Irrecevable

Déposé par Emmanuel Maurel · Après l’après l'article 9 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 2250.

Déposé le: 20 février 2026
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Emmanuel Maurel · GDR

Voir les 15 cosignataires

M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Peu et M. Rimane

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000601. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale