Amendement

Amendement n° 522 au texte n° 2250 – Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Irrecevable

Déposé par Yannick Neuder · Après l’après l'article 17 quinquies, insérer l'article suivant: du texte n° 2250.

Déposé le
20 février 2026
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Yannick Neuder · DR

Voir les 6 cosignataires

M. Neuder, M. Pauget, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras et M. Ray

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000522. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale