Amendement

Amendement n° 511 au texte n° 2250 – Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Irrecevable

Déposé par Yannick Neuder · Après l’après l'article 5 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 2250.

Déposé le: 20 février 2026
État: Irrecevable
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Yannick Neuder · DR

Voir les 15 cosignataires

M. Neuder, Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé, M. Lauzzana, Mme Violland, M. Mazaury, M. Viry, M. Padey, M. Marion, M. Pauget, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, M. Ray et Mme Morel

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000511. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale