Amendement
Amendement n° 470 au texte n° 2250 – Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
RetiréDéposé par Daniel Labaronne sur l’article 9 terdecies du texte n° 2250.
- Déposé le
- 19 février 2026
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la chaîne »,
les mots :
« l’ensemble ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel de repli.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000470. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale