Amendement
Amendement n° 311 au texte n° 2250 – Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
RetiréDéposé par Louis Boyard · Après l’après l'article 17 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 2250.
- Déposé le
- 19 février 2026
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000311. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale