Amendement

Amendement n° 53 au texte n° 2250 – Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Irrecevable

Déposé par Christophe Blanchet · Après l’après l'article 8 bis, insérer l'article suivant: du texte n° 2250.

Déposé le: 9 février 2026
État: Irrecevable

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Christophe Blanchet · DEM

Voir les 16 cosignataires

M. Blanchet, M. Marion, M. Cosson, M. Padey, Mme Poussier-Winsback, M. Benoit, M. Martineau, M. Cormier-Bouligeon, M. Favennec-Bécot, M. Mazaury, Mme Ronceret, M. Boucard, Mme Morel, M. Daubié, Mme Violland, Mme Louwagie et M. Metzdorf

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000053. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale