Sous-amendement

Sous-amendement n° 334 au texte n° 2233 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Irrecevable

Déposé par Géraldine Bannier sur l’article 6 du texte n° 2233.

Déposé le
16 décembre 2025
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Géraldine Bannier · DEM

Voir le cosignataire

Mme Bannier et M. Proença

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000334. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale