Amendement n° 332 (Rect) au texte n° 2233 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
AdoptéDéposé par Gouvernement · Après l’après l'articles 12, insérer l'article suivant: du texte n° 2233.
- Déposé le
- 15 décembre 2025
- Décidé le
- 17 décembre 2025
Ce que propose l’amendement
Dans un délai de douze mois suivant la publication de la présente loi, le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 organise au moins une réunion publique physique dans chaque bassin de vie accueillant des compétitions sportives ou des villages des athlètes à l’occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 afin d’informer les résidents sur la préparation, l’organisation et le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 et notamment les enjeux environnementaux associés.
Pourquoi cet amendement ?
L’article 12 bis prévoit que le COJOP Alpes Françaises 2030 devra fournir une estimation de l’impact environnemental des Jeux Olympiques et Paralympiques d’Hiver 2030.
Dans le cadre de l’élaboration de ce document, le présent amendement demande au COJOP d’organiser au moins une réunion publique dans chaque commune et bassin de vie directement concernés par les Jeux afin notamment d’informer et sensibiliser les résidents sur les enjeux environnementaux associés aux Jeux.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000332. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale