Amendement n° 324 au texte n° 2233 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
RetiréDéposé par Vincent Rolland · Après l’après l'article 11, insérer l'article suivant: du texte n° 2233.
- Déposé le
- 12 décembre 2025
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030, les disciplines additionnelles proposées par le comité d’organisation et validées par le Comité International olympique sont rattachées, à titre exceptionnel et pour la durée des jeux, aux fédérations sportives nationales reconnues compétentes pour les sports d’hiver.
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à organiser le rattachement, à titre exceptionnel, des disciplines additionnelles des JOP 2030 aux fédérations de sports d’hiver. Cela permet de garantir une préparation cohérente des athlètes, une gestion unifiée des compétitions et une répartition claire des responsabilités entre les acteurs concernés. Ce dispositif assure ainsi une organisation plus efficace des épreuves et une coordination renforcée pour l’ensemble des disciplines.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000324. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale