Amendement n° 322 au texte n° 2233 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« des installations de remontées mécaniques »

les mots :

« un ascenseur valléen ».

II. – En conséquence, au même alinéa 5, supprimer les mots :

« la remontée mécanique assure une liaison entre deux zones urbaines et que ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement tire les conséquences de l'introduction, par un précédent amendement du rapporteur, d'une définition légale de l'ascenseur valléen, à l'article L. 342-20 du code du tourisme.

Il s'agit donc d'un amendement de cohérence et d'harmonisation.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.