Amendement
Amendement n° 313 au texte n° 2233 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
IrrecevableDéposé par Jean-Didier Berger sur l’article 35 du texte n° 2233.
- Déposé le
- 12 décembre 2025
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000313. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale