Amendement n° 305 au texte n° 2233 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :

« neuf »,

le mot :

« huit ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement ramène à 8 m² au lieu de 9 m² (dans le texte issu de la commission) et 4 m² (dans le droit actuel) l'emprise au sol maximale des pylônes susceptibles d'être installés dans les propriétés privées (dans le cadre de la servitude de l'article L. 342-20 du code du tourisme).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.