Amendement n° 168 au texte n° 2233 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Ce que propose l’amendement

Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« Jusqu’au quinzième jour suivant la date de la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de 2030 »

les mots :

« Entre la date de cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques de 2030 et la date de la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques de 2030 »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à délimiter strictement les dérogations aux interdictions et restrictions en matière de publicité prévue par cet article.

Alors que la présente rédaction ne prévoit pas de délimitation temporelle claire pour les dérogations aux règles de publicité, cet amendement propose de restreindre ces dérogations au seul temps de déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques.

Cet amendement vise donc à limiter la colonisation de l’espace public par les enseignes publicitaires afin de garantir la centralité de la pratique sportive lors de cet évènement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.