Amendement n° 151 au texte n° 2233 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Pourquoi cet amendement ?

L'article 14 permet le recours à la procédure intégrée de mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour les constructions et les opérations d'aménagement nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des JOP 2030,, y compris celles ne contenant que pour partie un ouvrage ou un équipement olympique ou paralympique. Il propose dans ce cadre de passer outre la participation du public pour la remplacer par une simple procédure de consultation par voie électronique.Les auteurs de l'amendement. les auteurs portent de longue date la conviction que ce n’est pas en édulcorant la consultation du public que l’on améliorera l’acceptabilité des projets. Ils proposent en conséquence la suppression des aliénas 2 et 3.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.