Amendement
Amendement n° 82 au texte n° 2233 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
AdoptéDéposé par Christophe Proença sur l’article 7 du texte n° 2233.
- Déposé le
- 11 décembre 2025
- Décidé le
- 18 décembre 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 1, après le mot :
« désignés »
insérer les mots :
« respectivement par le Président de l’Assemblée nationale et par le Président du Sénat »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision rédactionnelle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000082. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale