Amendement n° 63 au texte n° 2233 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
RejetéDéposé par Sandra Regol sur l’article 31 du texte n° 2233.
- Déposé le
- 11 décembre 2025
- Décidé le
- 16 décembre 2025
Ce que propose l’amendement
Au début de la première phrase de l’alinéa 2, ajouter les mots :
« À titre dérogatoire, entre le 1er septembre 2029 et le 1er mars 2030, ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement des député-es du groupe Écologiste et social vise à restreindre la possibilité pour les agents de sécurité privée de réaliser des inspections visuelles à la seule période des Jeux olympiques et paralympiques de 2030.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
46 pour · 51 contre · 27 abstentions
16 décembre 2025 · scrutin n° 4778
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000063. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale