Amendement n° 51 au texte n° 2233 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence :

« L. 123‑19 »

la référence :

« L. 123‑1 ».

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 7.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à s’assurer que les projets, plans ou programmes ayant une incidence sur l’environnement suivent la procédure normale d’enquête publique.

Il s'agit de s’assurer que les procédures classiques soient respectées, notamment en termes de participation du public.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.