Amendement n° 30 au texte n° 2233 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
RejetéDéposé par Frédéric Maillot sur l’article 27 bis du texte n° 2233.
- Déposé le
- 11 décembre 2025
- Décidé le
- 18 décembre 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Alors que les JOP 2030 seront l’occasion pour la France de faire vivre son patrimoine culturel et architectural cet article vise à permettre de saturer l’espace public d’annonces publicitaires afin de favoriser le financement des travaux à mener sur les bâtiments labellisés « Architecture contemporaine remarquable ». Nous proposons donc de supprimer cet article.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000030. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale