Amendement n° 28 au texte n° 2233 – Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement supprime l’article 21 bis adopté par la commission qui impose aux régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur l’élaboration d’un rapport spécifique sur le développement de la mobilité durable pendant les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 et sur l’amélioration pérenne de la desserte des territoires de montagne, en excluant tout développement d’infrastructures routières. Cette disposition apparaît redondante avec l’article 21 du projet de loi, qui prévoit déjà l’établissement, par les mêmes régions, d’un rapport de propositions visant à améliorer l’accessibilité des transports vers les sites des Jeux, en lien avec l’ensemble des autorités organisatrices de la mobilité concernées.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.