Amendement

Amendement n° 20 au texte n° 2196 – Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Irrecevable

Déposé par Jiovanny William sur l’article 2 du texte n° 2196.

Déposé le: 8 décembre 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jiovanny William · SOC

Voir les 4 cosignataires

M. William, Mme Bellay, M. Naillet, M. Califer et M. Baptiste

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2196P0D1N000020. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale