Amendement
Amendement n° 11 au texte n° 2196 – Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
IrrecevableDéposé par Romain Tonussi · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 2196.
- Déposé le
- 8 décembre 2025
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2196P0D1N000011. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale