Sous-amendement

Sous-amendement n° 30 au texte n° 2193 – Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Irrecevable

Déposé par Laurent Mazaury sur l’article 3 du texte n° 2193.

Déposé le: 7 avril 2026
État: Irrecevable

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Laurent Mazaury · LIOT

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2193P0D1N000030. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale